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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Dispositions générales
Le site Web LA-GRAVETTE.COM a été conçu par la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE (le "commerçant") qui est propriétaire et titulaire des droits y afférents. Toute commande passée par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation immédiate et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tous autres documents. Tous les produits proposés à la vente sur ce site sont réservés aux particuliers c'est-à-dire toute personne n'agissant pas à titre professionnel. La EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE se réserve le droit de refuser une vente en cas de non respect de cette condition.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
- Offre et commande
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.
Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE (par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: e-mail, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE.
Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).
- Prix et paiement
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris .Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles et du lieu de livraison choisi.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par virement bancaire directement sur le compte de la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE, soit par chèque à l'ordre société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE.
- Réserve de propriété
Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dés la livraison . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la chose livrée et si bon semble au vendeur la résiliation du contrat.
- Livraison
La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.
- Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. retour sera effectué par le transporteur désigné par la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE .
Mentions légales
Mineurs: conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE s'engage donc à avoir 16 ans révolus au moment de la commande et à saisir sa date de naissance réelle dans le cadre prévu à cet effet dans le bon de commande.
Informatique et libertés: la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail la.gravette@wanadoo.fr, par courrier : EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE 30260 CORCONNE.
Abus d'alcool: l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.
- Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
- Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Dispositions générales
Le site Web LA-GRAVETTE.COM a été conçu par la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE (le "commerçant") qui est propriétaire et titulaire des droits y afférents. Toute commande passée par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation immédiate et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tous autres documents. Tous les produits proposés à la vente sur ce site sont réservés aux particuliers c'est-à-dire toute personne n'agissant pas à titre professionnel. La EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE se réserve le droit de refuser une vente en cas de non respect de cette condition.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
- Offre et commande
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.
Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE (par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: e-mail, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE.
Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).
- Prix et paiement
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris .Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles et du lieu de livraison choisi.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par virement bancaire directement sur le compte de la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE, soit par chèque à l'ordre société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE.
- Réserve de propriété
Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dés la livraison . Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la reprise de la chose livrée et si bon semble au vendeur la résiliation du contrat.
- Livraison
La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l'intégralité de la commande ne pourra être livrée qu'à une seule adresse. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception.
- Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine. retour sera effectué par le transporteur désigné par la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE .
Mentions légales
Mineurs: conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE s'engage donc à avoir 16 ans révolus au moment de la commande et à saisir sa date de naissance réelle dans le cadre prévu à cet effet dans le bon de commande.
Informatique et libertés: la EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne seront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail la.gravette@wanadoo.fr, par courrier : EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE 30260 CORCONNE.
Abus d'alcool: l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.
- Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
- Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. De même, la société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, société EURL LES VIGNERONS DE LA GRAVETTE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
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